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Assemblée générale extraordinaire en visioconférence

Mercredi 31 mars, le Stade Montois tenait une assemblée générale extraordinaire en visioconférence pour permettre la modification de ses statuts, qui ne comportaient pas la possibilité du vote par correspondance.
 
Non pas, que nous entendons le faire, mais plutôt qu’à l’époque où le législateur  avait créé la loi 1901 qui régit notre association, le vote électronique n’existait pas. 
 
Par extension de cette loi, lorsque le vote par correspondance était intégré aux statuts, les associations pouvaient utiliser le vote électronique.
 
Suite au COVID, une ordonnance( ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 ) nous permettait de le faire jusqu’à demain !!!
 
A compter de demain, les assemblées générales électives des sections pourront se faire par vote électronique
 
Rémi Dumais