Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Stade Montois Omnisports et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur sa boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par le Stade Montois Omnisports implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Le Stade Montois Omnisports s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Stade Montois Omnisports serait amené à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque libellé à l’ordre de “Stade Montois Omnisports” ;
- soit par carte bancaire ;
Clause n° 6 : Retard de paiement
Le règlement est effectué à la commande.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
Le Stade Montois Omnisports conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi par mail d’un avis de mise à disposition au siège du Stade Montois 21 place Pancaut à Mont-de-Marsan à l’attention de l’acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Les produits dont le stock n’est plus disponible ne sera pas éligibles à la vente.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité du Stade Montois Omnisports ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.