Dernière mise à jour : 15/06/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://stade-montois.fr/boutique/, exploité par l’association Stade Montois Omnisports, dont le siège social est situé Avenue du Stade, 40000 Mont-de-Marsan, immatriculée sous le numéro SIREN 896 650 033. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues en France métropolitaine à des consommateurs.
2. Coordonnées du vendeur
Dénomination : Stade Montois Omnisports
Forme juridique : Association
Adresse : Avenue du Stade, 40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 05 58 06 16 77
E-mail : communication.stademontois@gmail.com
Site internet : https://stade-montois.fr/boutique/
3. Produits proposés
Le site propose à la vente des articles textiles et accessoires logotés Stade Montois Omnisports, exclusivement destinés à la France métropolitaine.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucun devis n’est nécessaire pour commander. Le Stade Montois Omnisports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
5. Commande
La commande s’effectue en ligne, sans obligation de création de compte client. Le paiement est exigible à la commande. Les commandes doivent être retirées au siège de l’association : Avenue du Stade, 40000 Mont-de-Marsan. Aucune expédition n’est effectuée par voie postale ou autre transporteur.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le montant est débité immédiatement après validation de la commande.
7. Livraison – Retrait des commandes
Aucune livraison à domicile n’est assurée. Les produits commandés sont à retirer au siège du Stade Montois Omnisports, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00.
Les produits sont réservés pendant 365 jours à compter de la date effective de la commande. Passé ce délai, la commande est annulée, sans remboursement.
8. Réclamations – Échange
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut formuler une réclamation dans un délai de 15 jours après retrait, sous réserve que le produit soit restitué dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
Réclamations possibles par :
- Téléphone : 06 68 10 24 88
- E-mail : communication.stademontois@gmail.com
- Courrier postal : Stade Montois Omnisports, Avenue du Stade, 40000 Mont-de-Marsan
- Sur place : au siège
9. Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée après paiement intégral du prix par le client.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client peut également annuler sa commande à tout moment avant retrait.
11. Responsabilité – Garanties
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans un délai de 30 jours à compter de la demande du client pour effectuer un remboursement, un échange ou une réparation.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes. Les données collectées sont : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail et informations de paiement.
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et sont exclusivement traitées par :
Responsable du traitement : Stade Montois Omnisports
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
M. Eric Ballester, Avenue du Stade, 40000 Mont-de-Marsan
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à :
communication.stademontois@gmail.com.
13. Litiges – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Monsieur Marc COATLEVEN
E-mail : marc.coatleven@defenseurdesdroits.fr
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément au droit français.